Par Gilbert Ngonga
Le Conseil a décidé aujourd’hui d’ajouter huit personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). Les mesures restrictives existantes ont été prorogées pour une durée d’un an.
Parmi les huit personnes inscrites sur la liste figurent cinq membres de différents groupes armés (M23, ADF, Codeco, FDLR et Maï-Maï Yakutumba), ainsi qu’un membre de l’armée congolaise, un homme politique congolais et un homme d’affaires belge. La plupart d’entre eux sont responsables de commettre de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, ainsi que d’entretenir le conflit armé en RDC. D’autres personnes ont été inscrites sur la liste pour des raisons d’incitation à la violence et d’instrumentalisation du conflit, en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
Au total, 17 personnes font désormais l’objet de mesures restrictives de l’UE, qui ont été prorogées jusqu’au 12 décembre 2023 et consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.
La décision prise aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée de l’UE visant à soutenir les efforts déployés par les autorités de la RDC pour instaurer une paix durable et stabiliser la partie est du pays. Elle témoigne du rôle actif que l’UE joue en faveur de la région des Grands Lacs, en vue de contribuer à lutter contre les causes profondes de l’insécurité et de les transformer en possibilités pour les pays de la région et leurs populations.
Le Conseil continuera de suivre de près la situation dans le pays et pourrait envisager d’autres mesures restrictives en fonction de l’évolution de la situation.
Les actes juridiques pertinents, qui contiennent les noms des personnes inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l’UE.
Contexte
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse, en particulier, aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation figurant dans la décision 2010/788/PESC afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d’inciter à la violence ou d’instrumentaliser le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
Les personnalités sanctionnées sont entre autres :
1 Ruvugayimikore
PROTOGÈNE
Alias: Ruhinda, Gaby Ruhinda, Zorro Midende
2 Justin Bitakwira : est un homme politique congolais, ancien ministre du
gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”
3 Joseph Nganzo Olikwa TIPI
Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade
de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo
(FARDC) jusqu’en janvier 2022.
4 Désiré LONDROMA
NDJUKPA
Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le
développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple
congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense
et coresponsable de la branche politique.
5 Willy NGOMA
Willy Ngoma occupe une fonction dirigeante en tant que porte-parole du
Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe
armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC contribue au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC,
notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des
assassinats, des attaques et des violences sexuelles contre des civils.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Willy Ngoma
contribue donc en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant
de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC. Il est
également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC
6 William YAKUTUMBA
William Yakutumba est le secrétaire général et le commandant de la Coalition
nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une coalition de
milices Maï-Maï dans la province du Sud-Kivu de la RDC. Il est le fondateur et le
dirigeant d’une des plus grandes milices de cette coalition, les Maï-Maï Yakutumba.