Par Gédéon ATIBU
La proposition de loi Noël Tshiani déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2021 avait été écartée avant de revenir dans le débat.
Pour le député national Jean Baudouin Mayo Mambeke, « la proposition de loi Tshiani est inconstitutionnelle dans la mesure où elle tend à modifier les conditions d’éligibilité du candidat président de la République démocratique du Congo déjà fixées par la constitution », a écrit l’ancien ministre du Budget et Secrétaire Général de l’UNC, Baudouin Mayo sur son compte Twitter.
Par ailleurs, le député élu sur la liste de l’Union pour la Nation Congolaise de Vital Kamerhe indique que ce projet de loi » intervient dans une matière qui ne peut être modifiée que par révision constitutionnelle », a-t-il relativisé.
A ce propos, la loi Noël Tshiani a du chemin à parcourir s’il faut seulement s’en tenir compte à cette logique constitutionnelle. Car la révision constitutionnelle même est soumise à plusieurs aspects et conditions techniques.
Cette proposition de loi dite « Loi Tshiani », du nom de son initiateur Noël Tshiani, lui-même ancien candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l’Etat, dont la magistrature suprême, aux Congolais nés de père et de mère congolais. Néanmoins, l’opposition considère comme un moyen de barrer la route à certains candidats à la présidentielle prévue en décembre à l’instar de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi.
