Par Gilbert Ngonga
Dans son arrêt avant-dire droit prononcé à l’audience publique de mercredi 2 novembre à Kinshasa, la Cour de cassation a refusé de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l’Assemblée nationale.
La défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues. C’était lors de l’audience du 17 octobre dernier.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a été inculpé entre autres pour outrage au chef de l’État. Officiellement assigné à résidence surveillée, l’ex-président du parti présidentiel n’a jamais quitté la prison centrale de Makala où il est détenu depuis le 12 août 2022. Son parti dénonce une arrestation arbitraire.