Par lephare-Iwebrdc
L’affaire en appel du Programme des travaux de 100 jours est arrivée à son terme hier mardi 1er juin 2021, à l’audience foraine tenue à la Prison centrale de Makala. Aussitôt cette affaire prise en délibéré, la cour a annoncé que ses décisions seront connues le 15 juin prochain.
Rappelons qu’à l’audience d’hier, trois temps forts ont marqué principalement la clôture de l’instruction de ce dossier, suivi du réquisitoire du ministère public et des plaidoiries des avocats des parties. Pour le ministère public, s’il s’est pourvu en appel, c’était que la cour puisse étendre la condamnation des prévenus par rapport à la confiscation de leurs parcelles, dont la plupart ont été acquises au cours du Programme de travaux de 100 jours du chef de l’Etat et qui sont le fruit des détournements.
Appelés à plaider, les avocats de la défense ont versé dans des querelles procédurales, épinglant l’impartialité des juges qui ne leur a pas accordé suffisamment la parole pour mieux assurer la défense de leurs clients Kamerhe, Samih Jammal, Muhima et Daniel Shangalume. Ils ont soutenu que toutes les maisons préfabriquées étaient déjà arrivées en RDC, mais la cour n’a pas cru aux déclarations des prévenus et aux preuves apportées à ce sujet.
Les avocats de Massaro, quant à eux, ont enfourché la trompette pour récuser les membres de la composition. Ce que la cour a rejeté sans attendre la décision finale, argumentant que c’est au greffier de notifier aux juges, leur récusation. Prérogative qui ne revenait pas aux parties.
Coup de théâtre !
Le collectif des avocats de Vital Kamerhe a, dans un élan de solidarité en faveur de leurs clients, quitté le prétoire, ce qui n’a pas fait fléchir les juges, décidés à aller jusqu’au bout, quelles que soient les critiques qui seront émises autour de ces incidents. Certains avocats de la défense ont pris leur courage et prouvé qu’ils étaient pourvus des arguments et des ressources nécessaires pour défendre leurs clients. Ils ont plaidé l’acquittement pur et simple de prévenus qui se sont ralliés aux plaidoiries de leurs conseils.
Lundi 31 mai que d’incidents à l’audience !
Appelés à présenter les motifs de leur pourvoi en appel, à l’audience du lundi 31 mai 2021, les avocats de la défense ont remis en cause la direction de la police des débats. Malheureusement, la stratégie de défense n’a pas marché. Et au moment où l’on ne s’y attendait pas, la chambre de la cour d’appel a été récusée par le collectif des avocats du prévenu Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro. La cour a rejeté purement et simplement cette demande, qui relevait de la panoplie des stratégies de la défense, dénoncée avec des arguments de droit et des règles de la procédure. Raison invoquée : les multiples demandes formulées par les collectifs des avocats de Kamerhe, de Jammal et de Massaro, pour obtenir le report des audiences à plus tard, n’ont eu en réalité pour visée que de retarder l’instruction de cette affaire au fond. Démarré en appel depuis le 25 juin 2020, ce procès connaitra bientôt une année.
Pour l’OMP, la défense avait sollicité lundi dernier encore une remise pour deux semaines, c’en était trop. «On ne peut pas se plier aux caprices de la défense», s’est-il insurgé, estimant qu’on évoque les cas de maladie de Vital Kamerhe et de Jammal sans montrer les pièces qui attestent la gravité de la maladie des deux prévenus.
Dans son intervention, Me Coco Kayudi, avocat de la République, a dénoncé les manœuvres de l’autre partie qui n’apporte pas de preuves pour montrer que les maisons préfabriquées ont été livrées. Tantôt, ils soutiennent que ces maisons sont au Kenya, tantôt en Ouganda, tantôt à Mbuji-Mayi. Et de se demander pourquoi l’autre partie bloque toujours la procédure ?
Comme mus par une éruption de protestations, les avocats de Kamerhe, Jammal, Muhima et Massaro, ont brandi l’argument de violation de droits de la défense justifiée par le court temps de parole leur accordé. Dans une maîtrise particulière de la police de débats, le président de la chambre s’est insurgé contre les manœuvres dilatoires qui ne font pas progresser l’instruction de cette affaire. Il avait tenu à n’accorder la parole qu’aux seuls conseils qui auront fait montre de respect vis-à-vis des membres de la composition et qui exposeront clairement les raisons de leur appel.
Un avocat de la défense a alors apporté de l’eau au moulin des juges, en donnant quelques points sur lesquels la défense fondait son appel. Il a évoqué quelques preuves obtenues auprès de certains services de l’Etat qui réconfortent leur position. Il a terminé par inviter la cour à ne pas citer les noms de Hamida et Soraya qui ne sont pas impliquées dans le Programme de travaux de 100 jours du chef de l’Etat.
Le président de la cour, édifié par ces déclarations, a émis le vœu d’approfondir les enquêtes pour se rassurer que les preuves dont se prévalent les avocats de la défense sont véridiques et fiables et obtenues de manière régulière auprès des services officiels de l’Etat.
