Par Gédéon ATIBU
Depuis quelques jours en RDC, la proposition de loi sur la « congolité » enflamme le débat politique. Elle prévoit d’exclure de l’élection présidentielle, mais aussi d’autres fonctions régaliennes, toute personne dont les deux parents ne seraient pas congolais.
Un sujet éminemment sensible qui suscite des tensions entre députés poussés par les plus de 45 % de congolais favorables à cette mesure et ceux qui manifestent plus ou moins ouvertement leur opposition.
Ce projet de loi divise la classe politique, mais aussi les habitants, comme le Secrétaire Général Adjoint du PPRD Ferdinand Kambere , qui estime que cette proposition surannée et rétrograde est aussi anticonstitutionnelle.
Ce grand notable du Nord-Kivu fait savoir que la proposition de « loi surannée et rétrograde est une tricherie contre la procédure de révision constitutionnelle qui vise la révision des articles 72 et 10 de la Constitution, sans passer ni par qui en a l’initiative, qui doit rédiger, et qui doit la ratifier. Il affirme que la constitution de 18 février de 2006 , telle que modifiée que par son article 10, avait résolu les problèmes des peuples Rwandophones présents dans notre pays avant 1960, en leur reconnaissant les mêmes droits de citoyenneté que les Congolais d’origine du fait de leur appartenance aux groupes ethniques. Et ce, dans l’esprit de la Bible, dans Ezéchiel 47: 21-22. »
Et d’ajouter : « En effet, l’article 10 de la constitution de 2006 promulguée par Joseph Kabila Kabange l’Autorité morale du FCC et le guide suprême a déjà introduit la principe de l’exclusivité de la nationalité Congolaise en tant que principe des groupes « non exclusivité » s’il faut emprunter ce terme à l’économie tel que la proposition de la loi de Tshiani devient surannée continue à faire passer l’idée de l’exclusivité comme une nationalité qui s’exclue par l’obtention d’une Nationalité nouvelle », martèle-t-il
Jusqu’ici, le gouvernement ne s’est pas encore exprimé sur ce projet de loi. Mais son porte-parole, a réfuté le terme « congolité » qu’il juge dangereux et de nature à diviser.
Qualifiée de « discriminatoire » ou d’ « anticonstitutionnelle » par ses adversaires, cette proposition de loi a encore du chemin à faire avant d’être promulguée. Elle doit franchir plusieurs étapes, à commencer par une Assemblée nationale très divisée sur la question.
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