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Accueil La CNSS appelle les occupants irréguliers de ses concessions et immeubles à libérer les lieux endéans 8 jours ( Communiqué)

La CNSS appelle les occupants irréguliers de ses concessions et immeubles à libérer les lieux endéans 8 jours ( Communiqué)

24 septembre 2021
in CNSS
0
La CNSS appelle les occupants irréguliers de ses concessions et immeubles à libérer les lieux endéans 8 jours ( Communiqué)
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COMMUNIQUE DE PRESSE REF.: DG/CNSS/N°£ 2737 2021

La Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, constate avec le regret que certains de ses immeubles et concessions sont occupés anarchiquement par des personnes non autrement identifiées.

Elle rappelle à tous ces occupants irréguliers ,qui ont pour certains érigé des abris de fortune ou encore encombrent ces concessions par des épaves de véhicules et autres effets, que ce comportement nuit gravement à son droit de jouissance paisible de ses biens.

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Cette situation inconfortable impose à la CNSS de vous signifier votre mise en demeure de liberter de bonne foi les lieux endéans huit ( 8) jours.

Dans le cas contraire des procédures judiciaires seront intentées contre les concernés sans autre avis ni délai.

Le Directeur Général a.i,

 Dr Jean-Simon Mfuti Kiaaku

Tags: CnssJean-Simon
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