Par Gédéon ATIBU
Le Parquet Général près le Conseil d’État brille de mille feux depuis l’arrivée du Procureur Général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele, début 2020.
Sa nomination par le Chef de l’État à la tête de la plus haute juridiction de l’ordre administratif était un motif d’espoir pour ceux qui l’ont côtoyés pendant son parcours professionnel de 1975 à nos jours.
Le choix opéré sur Octave Tela Ziele est un choix de la raison dans un pays où les hommes de sa trempe; épris de justice , discipliné, sage, sont à compter au bout des doigts d’une seule main.
Octave Tela Ziele n’a pas encore tout fait, néanmoins on lui reconnaît le mérite d’avoir activé les mécanismes pour que le Parquet Général près le Conseil joue véritablement son rôle dans un pays où le Chef de l’État a fait de la justice l’un des piliers majeurs de sa gouvernance.
En présence du Chef de l’État, le Procureur Général près le Conseil d’État , a dans sa mercuriale du 8 novembre 2021 exposé sur le thème « le référé administratif : un instrument légal pour la sécurité juridique de l’administré dans l’État de droit.»
Octave Tela Ziele se bat comme un gladiateur pour pour que la justice soit justice et l’injustice demeure injustice malgré les difficultés énormes que rencontre les juridictions de l’ordre administratif dans l’exécution des ordonnances rendues en matière des référés.
« Je note que les ordonnances rendues en matière des référés, qui sont également des décisions des juridictions de l’ordre administratif, rencontrent pratiquement les mêmes difficultés pour ce qui est de leur exécution, notamment : la passivité de l’Administration qui se manifeste par la lenteur dans l’exécution des ordonnances alors que celles-ci sont provisoires et soumises à un délai fixé par le juge ; la mauvaise volonté de l’autorité administrative qui se réalise soit par un refus explicite ou implicite d’exécution de la décision du juge administratif, soit en édictant un acte contraire; le fait que la partie succombante qui est l’Administration est chargée de l’exécution de sa propre condamnation», a-t-il indiqué dans sa mercuriale à portée pédagogique du 8 novembre dernier, dont vous invitons à lire l’intégralité en contactant notre rédaction.
Nonobstant ces difficultés auxquelles les juridictions de l’ordre administratif sont confrontées, le Procureur Général près le Conseil d’État note toute de même une « avancée majeure » dans la protection des administrés face à la toute puissante Administration.
Pour parer à la puissance ou lenteur de l’Administration dans l’exécution des ordonnances en matière de référé, il a été recommandé à au magistrat suprême de mettre à la disposition du parquet Général une police judiciaire qui puisse veiller au grain.
« Aujourd’hui et désormais plus que jamais, le référé se trouve au cœur du contenu administratif congolais. Le vent du changement est en train de souffler. La révolution et le secteur de la justice administrative sont résolus en marche. Le train du renouveau déjà quitté la gare à la conquête de nouveaux horizons et de nouveaux espaces, à l’assaut de ouveaux défis, les uns toujours plus excitants et déterminants la que les autres», a-t-il conclu.
Octave Tela Ziele apporte un soutien tous azimuts aux efforts du président de la République dans le processus de l’émergence et de la consolidation de l’État de droit en RD Congo. Son engagement n’est pas un trompe-l’oeil.
Depuis son arrivée à la tête du Parquet Général, il ne cesse de marteler et de faire le nécessaire pour que les décisions de justice soient respectées à la lettre.
Cet bjectif est en conformité avec son serment de tout mettre en œuvre pour ne pas décevoir les attentes légitimes des millions de congolais qui ont placé leurs espoirs en la justice , qui constitue le dernier rempart contre l’arbitraire et les atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles des administrés.