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Accueil Etat de siège : Après le vote bâclé, le Sénat examine et adopte pour la 3ème fois en faveur du projet de loi d’habilitation

Etat de siège : Après le vote bâclé, le Sénat examine et adopte pour la 3ème fois en faveur du projet de loi d’habilitation

28 juin 2021
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Etat de siège : Après le vote bâclé, le Sénat examine et adopte pour la 3ème fois en faveur du projet de loi d’habilitation
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Par Gédéon ATIBU

Les Sénateurs sont appelés à faire preuve de sagesse au cours de la séance plénière prévue ce lundi 28 juin 2021.

Ce sera pour la troisième fois d’affilée que la chambre basse va examiner et voter le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en vue d’éradiquer l’insécurité grandissante qui y prévaut près de deux décennies.

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L’état de siège a été proclamé depuis le 6 mai dernier par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi et a été prolongé d’une fois. Face à l’urgence que cela représente et au vu des résultats sur terrain.

Soulignons que Mboso Nkodia avait saisi la Cour Constitutionnelle sur le conflit d’interprétation de l’art 129 et 144 alinéas 2 et 3 de la Constitution sur la loi d’habilitation rejetée par l’Assemblée après un vote bâclé du Sénat.

Selon le Député National, Daniel Mbau,  » cet alinéa n’est pas prohibitif ou alternatif . Il est permissif, impératif et inclusif en ce qu’il fait de l’état de siège non pas la chasse-gardée de l’Executif mais plutôt un domaine de collaboration entre l’Executif et le législatif. D’où l’obligation impérative pour le parlement de ne pas prématurément clôturer les sessions en cours, étant donné que l’état de siège par essence n’est pas une tactique en solo, c’est un jeu d’équipe qui nécessite une cohésion holistique dans l’articulation et une synchronisation coordonnée dans l’exécution » , a-t-il déclaré.

Tags: Senat
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