Par Gédéon ATIBU
La feuille de route du processus électorale publiée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 3 février dernier ne cesse de faire couler encre et salive. Alors que Denis Kadima évoque plusieurs contraintes pouvant entacher le processus électoral en cours, le groupe de 13 personnalité vient ,dans un document parcouru par IWEBRDC , de proposer une solution pour contourner toutes ces contraintes.
Tout d’abord, le G13 relève que la présentation des contraintes faite par la CENI ne tient pas compte du rapport général publié en son temps, par la Centrale électorale sur le processus électoral précédent.
Pour le G13 aucune contrainte sécuritaire ne saurait empêcher l’organisation des élections dans les meilleurs délais. Il rappelle aux uns et autres de s’inspirer des scrutins prédécents.
“… La contrainte sécuritaire a toujours été une composante du processus électoral. Ce fut le cas en 2006, 2011 et 2018. Cette contrainte relative n’a jamais revêtu un caractère absolu pour s’ériger en obstacle à la tenue des élections de manière générale et définitive. Bien au contraire, un plan de contingentement des risques liés et afférents a toujours prévalu pour atténuer l’impact de l’insécurité sur le processus électoral. Le G13 invite donc les Institutions politiques ainsi que la CENI à faire prévaloir et à privilégier la mise en æuvre d’un plan de contingentement des risques sécuritaires approprié, qui inclut l’adaptation des mesures d’exception prises dans le cadre de l’état de siège proclamé dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu afin d’éviter que l’état de siège ne devienne la justification politique de la non tenue des élections dans les délais”.
Dans ce cadre, le G13 recommande, pour la paix et la stabilité de notre pays, de ne pas réitérer, sous le prétexte sécuritaire pour les élections de 2023, l’expérience de 2018 de l’exclusion et de la non-participation de certains territoires aux élections.
Le G13 qui s’est battu comme un vrai groupe de réflexion regrette que sa proposition d’une planification du financement des élections dans un cadre pluriannuel à travers un compte d’affectation spéciale n’ait suscité l’intérêt des institutions politiques.
” A l’approche du lancement des opérations électorales, la RD Congo risque de sombrer à nouveau comme en 2011 et 2018 dans le cycle de la loterie des finances électorales par l’impréparation et les pratiques de la dépense en matière électorale, caractérisées par le clientélisme, la gabegie, la corruption et la surfacturation” , craint le G13, qui rappelle que ” l’autonomie financière de la CENI ne peut être interprétée comme une licence à la mauvaise gestion des finances électorales ou une caution pour l’impunité. De même, la G13 invite le Gouvernement à s’abstenir d’ user des cordons de la bourse pour s’assurer une part de profit dans la gestion des finances électorales”.
Les Institutions sont ainsi appelées à privilégier la transparence des finances électorales en examinant le coût réel des élections, en imposant le respect des lois en matière de passation des marchés publics et à rationaliser la gestion des actifs existants de la CENI pour atténuer le coût des finances électorales. A cet effet, le G13 appelle les Institutions publiques à l’ouverture officielle du financement électoral à des concours financiers extérieurs.
Sur la contrainte du cadre légal : le e G13 rappelle qu’il a déposé depuis le 17 septembre 2020 la proposition de loi « LOKONDO » portant modification de la loi électorale, proposition alignée depuis la session ordinaire de mars 2021.
Le G13 croit fortement qu’avec l’implication de tous il est possible de contourner sagement toutes ces embuches.
Pour rappel, c’est jeudi 3 février 2022 que le président de la commission électorale nationale indépendante Denis Kadima Kazadi a rendu publique sa feuille de route de route du processus électoral 2021-2027. Dans ce document jugé mitigé par certaines couches sociales, le successeur de Corneille Nangaa évoque des situations considérées comme contraintes liées au respect du processus électoral conformément à la constitution.