Par Gédéon ATIBU
La rentrée judiciaire 2021-2022 du Conseil d’État a vécu ce lundi 8 novembre 2021 dans la Salle du Congrès du Palais du Peuple.
Conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Premier Président du Conseil d’État, Félix Vunduawe Te Pemako prononcé un discours à l’occasion de l’audience solennelle et publique de ladite rentrée judiciaire.
Plusieurs personnalités judiciaires, politiques, civiles et militaires ont pris part à cette 3ème rentrée judiciaire consécutive du Conseil d’État.
Dans son discours devant le Chef de l’État, le premier président du Conseil d’État, Félix Vunduawe Pe Temako a accusé les membres du Gouvernement Sama Lukonde de remettre en cause les décisions de justice.
Il martèle dans son discours le caractère exécutoire des décisions de justice. Pour lui ,non seulement les autorités politico-administratives sabotent les décisions de justice, mais aussi font-ils mine de «méconnaître l’autorité du magistrats suprême.»
Le premier président du Conseil d’État ,Félix Vunduawe et le Procureur Général près le Conseil, Octave Tela Ziele se sont étendus, dans leurs exposés, sur « Le référé administratif : un instrument légal pour la sécurité juridique de l’administration dans l’État de droit», un sujet d’actualité étant donné que « plusieurs ordonnances ont été rendues par le Conseil d’État dont la majorité souffre d’exécution», à l’image du cas du Ministre de l’Intérieur Daniel Aselo qui boude d’exécuter la décision du Conseil d’État réhabilitant le Gouverneur Atou Matubuana.
« L’exécution est une étape particulièrement se sensible dans cette procédure d’urgence pour autant que toute décision de justice n’a de valeur que dans la mesure où elle est exécutée effectivement et intégralement. Rendre la justice est une chose et en assurer l’exécution en est une autre», a mentionné le Procureur Général près le Conseil d’État dans sa mercuriale aux accents pédagogiques.
Signalons que cette rentrée judiciaire intervient après celle de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation.
